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Visite du huissier - Un avocat et un notaire vous conseillent

Que se passe-t-il si un huissier de justice se présente chez vous avec un ordre de saisie et que vous n'êtes pas à la maison pour ouvrir la porte? Celui-ci retournera au palais de justice demander un mandat du greffier pour pouvoir ouvrir la porte avec l'aide d'un serrurier. Cela peut aller jusqu'à enfoncer la porte ou fracasser une fenêtre dans les cas de force majeure.

Suivant l'inventaire des bien se trouvant à l'intérieur et sur le terrain, ceux-ci ne seront pas transportés et entreposés dans un entrepôt mais plutôt laissés à votre "gardiennage". Il s'agit d'une responsabilité devant la loi et votre avocat vous expliquera que des charges seront retenues contre vous si vous abîmez ou faites disparaître certains items. Sont exclus les vêtements et souliers, la nourriture et les produits de chauffage (par exemple vos 10 cordes de bois sont exemptées de la liste). Il en va de même pour les signes et objets religieux, ainsi une Bible de collection et imprimée en 1880 avec une reliure de luxe et valant 5.000$ sur le marché des collectionneurs se soustrait d'emblée à la portée juridique de la saisie.

Saisie des meubles de la maison

Si vous pensez qu'une visite du huissier est iminente, vos recours sont minces mais il en existe.

1. Premièrement, vous pouvez embaucher votre propre huissier en contactant votre notaire familial (le même qui détient déjà votre testament, contrat de mariage, communauté de biens etc.). Il dressera sa liste et les valeurs estimées seront déposées dans un document notarié que vous pourrez ensuite brandir devant le juge si vous souhaitez contester la liste de la poursuite. Cela peut s'avérer avantageux de faire augmenter ou réduire la valeur (selon les cas) sur des meubles ou possessions de luxe. Par exemple, un télescope électronique de grande qualité pourrait être estimé à 500$ alors qu'il en vaut 6.000$. Déposer la facture originale en appui chez le notaire appuiera vos prétentions sur le plan légal. La liste des possibilités est longue : appareils d'exercice et de musculation, tapis roulant pour la marche ou le jogging, maquette de bateau décoratif assemblé par un artiste, valeur estimable des tableaux accrochés aux murs de votre appartement...

2. La seconde option, c'est de liquider vous-même vos biens (AVANT l'examen) et déposer la somme exigée au tribunal. Par exemple, rassembler 10.000$ et déposer la somme dans le compte fidéicommis de votre notaire personnel. Il ne s'agit pas là d'une reconnaissance de culpabilité et votre débiteur ne pourra pas avoir accès à votre argent tant que le processus de la procédure judiciaire n'aura pas entièrement abouti (incluant votre contestation). Déposer le montant de la requête vous épargnera l'humiliation et le traumatisme pouvant être occasionnés par le débarquement d'un huissier à votre résidence, ainsi qu'à votre colère et le potentiel que vous vous mettiez les pieds dans les plats en l'insultant, lui barrant la route ou autres agissements fondés sur des sautes d'humeur. Vous devez aussi savoir que les objets enregistrés ne pourront plus être utilisés car vous serez responsables de leur bon fonctionnement. Si votre spa chauffé extérieur ne fonctionne plus au moment de la vente, vous serez directement accusés de l'avoir brisé.

3. Troisièmement, il arrive parfois (réellement) qu'un huissier commette une faute en égarant ou mélangeant ses brefs de saisie, étiquette les items de travers ou se trompe dans leur identification. C'est pourquoi votre notaire vous recommande de relire soigneusement chaque ligne de la liste déposée à la cour. Cela pourrait vous permettre de soustraire certaines choses de vos lieux et de les préserver de la vente aux enchères. Il en va de même si une inscription fait plutôt référence à un bien insaisissable.

4. Quatrièmement, tandis que votre querelle juridique poursuit son cour, déposer une preuve de dernière minute devant le tribunal démontrant l'erreur ou la mauvaise foi de l'autre partie peut, dans certains cas, vous obtenir un bref d'arrêt temporaire des procédures jusqu'au ré-examen du cas par le juge. Cela pourrait vous permettre de gagner plusieurs semaines tandis que vous poursuivez vos autres démarches pour casser la poursuite.

5. Au moment de la visite du huissier, il est de votre droit d'être représenté à votre résidence par un avocat qui, pas à pas, défendra vos intérêt tandis que la liste est dressée. Le hic, c'est que les huissiers de justice n'ont pas à prendre de rendez-vous par la loi et que vous ne connaîtrez ni l'heure, ni le jour de son arrivée. La logistique s'en trouve donc complexifiée pour vous et à moins que vous trouviez un cabinet d'avocat vraiment très proche de votre voisinage, cette avenue sera difficile exploitable.

Au moment de la vente aux enchères, peu de gens le savent mais au moment précis que la sommes à payer pour laquelle vous êtes condamnée est rassemblée, on vous remet immédiablement la totalité de vos autres possessions invendues. Une astuce recommandée par votre notaire est d'inviter des personnes de votre entourage préalablement intéressées par des biens vous appartenant qu'elles connaissent déjà et qu'elles en soient les acheteurs potentiels. Un tracteur à gazon très peu utilisé peut s'avérer une bonne affaire pour 1.500$ et vous n'aurez pas le dégoût de le voir être emporté par un pur étranger. En revance, lors de cette journée de vente vous n'êtes pas autorisés à agir vous-même comme vendeur et c'est le huissier qui anime les mises (habituellement avec une voix et un ton monocorde, sans argument de vente particulier et qui ne met pas vos biens en valeur, faisant ainsi rager le propriétaire d'obtenir si peu pour des achats dont le prix d'acquisition surpassent parfois par 10 fois le prix de revente). C'est pourquoi, si vous le pouvez, devriez-vous dénicher vos propres acheteurs avant la date de l'événement.

Vous n'avez pas non plus de recours si de façon arbitraire le représentant de justice décide de fixer l'enchère minimale d'un collier de perles à seulement 200$ alors qu'il s'agissait initialement d'un cadeau acheté à la Bijouterie Birks et payé 5.000$. Si un unique enchérisseur se manifeste, votre collier sera liquidé pour 200$ seulement. Idem s'il reste encore une partie du lot invendue au terme de la séance et qu'un participant offre de tout racheter pour une même offre de 500$, s'emparant de votre argenterie, pots de fleurs en céramique et vases de collection au dixième de leur valeur.

Lors des journées de vente en justice sont généralement l'occasion de vendre le bien de plusieurs personnes saisies et les participants ont des moyens variables suivant le jour et la localisation. Si votre vente ne récolte pas autant d'argent que prévu (montant de votre condamnation 10.000$ + 2.500$ frais transport et de mise à l'encan = 12.500$), vous n'en avez pas fini avec la justice. C'est justement le pire qui puisse vous arriver car la balance sera inscrite à votre dossier et assortie d'un taux d'intérêt. Une entente de remboursement avec paiement par mensualités devra êre prise avec le créancier et celui-ci pourra faire inscrire un défaut à Equifax qui affectera votre cote de crédit en cas de défaut.

En terminant, si la partie condamnée est déclarée insolvable, la cause peut maintenant être portée jusqu'à la saisie de 10% à 25% du salaire ou le gel du compte bancaire.

Arrestation d'une propriétaire refusant d'ouvrir la porte au huissier à Montréal

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Huissier territoire St-Hyacinthe Rive-Sud de Montréal

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*Note cet annuaire a été abandonné par l'éditeur...